Décision n° 2004-295 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2004-170 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio <BR>

J.O. 169 du 23 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-295 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2004-170 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio

NOR : CSAX0401295S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 2004-170 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio ;

Vu la demande adressée par la SARL Audience le 28 juillet 2003 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Est ajoutée à la décision no 2004-170 du 20 avril 2004 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E V I I

Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 114

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Audience et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis